Politique de protection des données personnelles
L’association loi 1901 Réseau Entreprendre® Nord ( ci-après Réseau Entreprendre® Nord) dont le siège est 26 rue Haddock – 59650 Villeneuve d’Ascq – France est soucieuse de la protection des données personnelles et de la vie privée de toute personne qui accède à son site internet.
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») décrit les types de données personnelles que peut être amené à collecter , Réseau Entreprendre® Nord, via son site internet, ses formulaires ou encore les pages qui lui sont consacrées sur les réseaux sociaux. Elle vise à vous informer sur vos droits et la protection de vos données personnelles.
Cette Politique de protection des données ainsi que les traitements de données personnelles qui sont mis en œuvre dans ce cadre, sont soumis au droit français, et notamment à la loi française dite informatique et liberté (LIL), n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 28 juin 2018 et ses décrets d’application . Elle est également soumise au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel n°2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.
1. Responsable de traitement : qui collecte les données personnelles ?
Le responsable de traitement est l’association loi 1901 Réseau Entreprendre® Nord située 26 rue Haddock – 59650 Villeneuve d’Ascq – France.
2. Données Personnelles : quels types de données sont collectées ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Réseau Entreprendre® Nord peut être amené à collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevoir de votre part, lorsque vous remplissez les formulaires en ligne de demande d’adhésion, d’inscription à la newsletter, de demande de contact, ou lorsque que vous nous transmettez ces informations directement par e-mail ou à l’occasion de notre demande de mise à jour des informations vous concernant.
Réseau Entreprendre® Nord peut être amené à collecter, vos nom, prénom, civilité, adresse email, numéro de téléphone , fonction , ainsi que vos données de navigation .
Lorsque Réseau Entreprendre® Nord collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’informations ou de renvoi à la présente Politique.
Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque . Certaines sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande. Dès lors, ne pas enregistrer les champs signalés par un astérisque nous empêchera de vous répondre ou traiter votre demande.
3. Finalités des traitements : pourquoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?
Réseau Entreprendre® Nord s’engage à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Réseau Entreprendre® Nord peut être amené, sur la base de de son intérêt légitime à traiter vos données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :
- Gestion des inscriptions à la newsletter ;
- Traitement des demandes de contact envoyées par email ;
- Traitement des demandes d’adhésion
- Constitution de l’annuaire des lauréats accessible librement à l’adresse an-nuaire.renord.fr (redirigé vers https://renord.fr/wp/).
- Communication par envoi d’e-mails ou de sms pour des informations ou des communications promotionnelles.
- Traitement des Rendez-Vous d’Experts
Ces informations sont enregistrées dans le CRM (Sigma – Microsoft Dynamics CRM) que la fédération Réseau Entreprendre® met à la disposition de toutes les associations.
Réseau Entreprendre® Nord est susceptible également sur le fondement de son intérêt légitime, de collecter des données par le biais de l’utilisation de cookies, qui sont déposés sur votre ordinateur après acceptation de votre part, pour comprendre votre façon d’utiliser notre site internet et nous assurer du bon fonctionnement de ce dernier (cookies d’analyse statistiques et cookies de fonctionnement).
Pour en savoir plus et gérer vos paramètres de cookies, consulter notre page Politique de cookies.
4. Destinataires des données personnelles : qui a accès à vos informations ?
Réseau Entreprendre® Nord peut avoir, de manière exceptionnelle, recours à son service technique interne ou à des prestataires techniques français pour des opérations de maintenance de son SI (Système d’Information). Ces derniers sont des Sous-Traitants contraints contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Réseau Entreprendre® Nord partage avec les internautes qui souhaitent consulter l’annuaire des lauréats les informations collectées dans ce cadre et qui s’affichent librement sur le site.
Réseau Entreprendre® Nord partage vos données personnelles avec d’autres tiers uniquement s’il est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires). Il peut également être amené à communiquer à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.
Réseau Entreprendre® Nord s’engage par ailleurs à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.
5. Durée de conservation de vos données personnelles ?
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans le cadre d’une demande de contact par email ou par newsletter, les informations sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
Dans l’annuaire les données sont définitivement supprimées de l’annuaire en ligne dès que nous avons connaissance de la liquidation de l’entreprise. De même nous supprimons les données des entreprises cédées et de leurs dirigeants quand le lauréat n’a plus de lien ni juridique ni opérationnel avec l’entreprise.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
Les cookies déposés sur votre ordinateur lors de votre visite sur le site www. (Après acceptation de votre part), sont désactivés automatiquement 13 mois après la date de dépôt. Les informations recueillies à cette occasion sont conservées 2 ans.
6. Transfert de données hors UE
Aucun transfert de données personnelles hors UE n’est prévu.
Dans l’hypothèse où Réseau Entreprendre® Nord décide de faire appel à des prestataires techniques susceptibles d’être destinataires de vos données personnelles et qui se situeraient en dehors de l’Espace Economique Européen, Réseau Entreprendre® Nord s’engage à s’assurer que ces prestataires sont soit liés par les clauses types de la commission européenne, soit engagés par des BCR (binding corporate rules) au sein de leur groupe international et ont été dûment autorisés par une autorité de contrôle de protection des données établie sur le territoire de l’UE, ou encore ont adhéré à tout programme permettant la reconnaissance d’une protection équivalente au sein de leur pays.
7. Exercice de vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit de retirer à tout moment votre consentement si le traitement est fondé sur cette base. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
En particulier, vous pouvez vous opposer à tout moment, au traitement des données vous concernant :
- à des fins de prospection sans justifier d’aucune raison particulière,
- à toutes autres fins, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
D’une manière générale, pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande signée par écrit à l’attention de Marc Burden, Réseau Entreprendre® Nord – 26 rue Haddock – 59650 Villeneuve d’Ascq ou par email à mburden@reseau-entreprendre.org.
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais à cette même adresse.
S’il apparait que des données de mineurs de moins de 15 ans nous auraient été transmises nous ne pourrons traiter les données.
8. Modifications de la Politique de protection des données personnelles
En cas de modification de la présente Politique Réseau Entreprendre® Nord ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre site www.renord.fr/wp et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence sur notre site internet. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.
Dernière actualisation : février 2021